ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE LA PENIBILITE

 

La négociation sur la reconnaissance, la prévention et la réparation de la pénibilité s’est terminée en décembre.

 

Voici les avancées dont plusieurs ont été obtenues par la Cgt et les points qui restent négatifs de cet accord, ce qui a conduit la Cgt à ne pas le signer.

 

 Avancées   

L’exposition à différents facteurs de pénibilité (rythmes de travail postés, exposition au risque chimique, bruit, atmosphère confinée,.. ) est reconnue.

La prévention est peu développée, hormis quelques intentions de principe et la possibilité d’un passage à temps partiel bonifié à partir de 55 ans mais la compensation salariale est faible.

Suite à nos interventions la direction a reconnu le fait que de travailler en rythme alternant intégrant la nuit constituait 2 facteurs de pénibilité et 3 s’il est exposé en plus au risque chimique.

Départ anticipé sous forme de congé de fin de carrière (CFC), avant l’âge légal de la retraite des salariés ayant subi pendant de nombreuses années des facteurs de pénibilité.

 

La Cgt a obtenu que la direction intègre dans le corps du texte le principe du remplacement du salarié partant en CFC dans un délai max de 3 mois.

Il reste à obtenir que ce soit par un emploi pérenne et non par un emploi précaire.

Le salarié partant en CFC conserve l’ensemble de sa couverture sociale et droits à la participation et l’intéressement mais fortement diminués de 60%.

Points restant négatifs

La direction fixe unilatéralement les seuils ouvrant droit à la reconnaissance de certains facteurs de pénibilité. Ces seuils sont souvent trop élevés. Et certains facteurs, stress permanent, surcharge de travail, risque biologique ne sont pas reconnus.

Les engagements en terme de prévention sont faibles et la direction a refusé tout engagement en terme de diminution des rythmes de travail postés pourtant première cause de pénibilité.

Les conditions de reconnaissance des facteurs de pénibilité  restent drastiques.

Le salarié doit avoir été exposé pendant au moins 25 ans à un facteur de pénibilité pour prétendre à un CFC de 6 mois. Seuls les salariés ayant été exposés à 3 facteurs de pénibilité pendant 32 ans pourront prétendre à partir 36 mois avant leur retraite. Rappelons que pour les salariés postés leur espérance de vie est inférieure de 8 ans à la moyenne des salariés.

La direction a refusé d’écrire que ce remplacement se fera sous la forme d’une embauche en CDI ou par le reclassement d’un salarié impacté par un plan de restructuration.

Le salaire du salarié en CFC sera égal à 70% de son net alors que dans de nombreux groupes c’est 75% du brut. C’est pas cher payé d’avoir sacrifié sa santé pendant des dizaines d’années.

Le salarié touchera à la fin du CFC son indemnité de départ à la retraite dont le max sera 9 mois de salaire contre 20 mois pour M. Dehecq par exemple.